Article 1 — Vue d'ensemble
| Produit | Rétractation sous 14 jours | Remboursement |
|---|---|---|
| Cartes numériques (lieu, ville, département, région, thème, Pass France) | Non, si le Client a demandé l'accès immédiat et renoncé à son droit (article 3) | Oui en cas d'accès impossible, de défaut ou de non-conformité (article 4) |
| Matériel et merch non personnalisé | Oui, à partir de la réception | Prix et frais de livraison standard, dans les 14 jours (article 2) |
| Filtres, masque ou produit d'hygiène descellé | Non, une fois le scellé retiré | Oui en cas de défaut ou de non-conformité |
| Packs | Oui, produit par produit, selon la ligne correspondante | Idem |
Article 2 — Matériel : rétractation et retour
Le Client consommateur peut se rétracter sans donner de motif dans les 14 jours qui suivent la réception du matériel, ou du dernier article si la commande arrive en plusieurs colis. Il le notifie par une déclaration non équivoque à contact@urbexplan.fr (le modèle du formulaire est à l'article 5, son usage est facultatif).
Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir informé le Vendeur de sa décision, à l'adresse que le Vendeur lui communique en réponse à sa demande, dans leur emballage d'origine si possible et avec une preuve d'envoi. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client ne répond de la dépréciation du produit que si elle résulte de manipulations qui dépassent ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le Vendeur rembourse le prix payé et les frais de livraison standard au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision, par le moyen de paiement utilisé pour l'achat. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou la preuve de leur envoi. Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard, le surcoût n'est pas remboursé.
Ne peuvent pas être rétractés : les produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (filtres, masque ouvert) et les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (articles L.221-28, 3° et 5° du code de la consommation).
Article 3 — Cartes numériques : accès immédiat et droit de rétractation
Une carte numérique est livrée dès la confirmation du paiement.
Paiement par carte bancaire sur la page de paiement Stripe : le Client coche une case obligatoire, non cochée par défaut, dont le texte est :
J’accepte les conditions de vente. Je veux accéder tout de suite à mes cartes et je reconnais que je perds alors mon droit de rétractation.
Lorsque les cartes de la commande ne sont que des lieux à l’unité, « mes cartes » y est remplacé par « mon lieu » ou « mes lieux ».
Le Vendeur confirme ensuite cet accord au Client sur support durable, dans l'e-mail de confirmation de la commande (article L.221-13 du code de la consommation). Dans ces conditions, le droit de rétractation est exclu dès l'ouverture de l'accès (article L.221-28, 13°).
Paiement avec Apple Pay ou Google Pay depuis la page d'une carte ou le panier : la ligne « En payant, tu acceptes nos conditions de vente » figure sous les boutons, sans case d'accès immédiat. Le Client garde alors son droit de rétractation pendant 14 jours à compter de l'achat ; l'e-mail de confirmation le lui rappelle. S'il se rétracte, il est remboursé et l'accès à la carte est retiré.
Article 4 — Remboursements hors rétractation
Le Vendeur répond à toute demande de remboursement sous 14 jours. Il rembourse ou remplace, au choix du Client dans les limites de la loi, dans les cas suivants :
- Carte non accessible malgré un paiement confirmé et une demande à contact@urbexplan.fr, si l'accès ne peut pas être rétabli rapidement.
- Fichier corrompu ou inutilisable que le Vendeur ne parvient pas à remplacer.
- Carte non conforme à son descriptif (contenu manquant, zone ou nombre de lieux inférieur à l'offre), ou retrait de lieux au-delà du seuil de l'article 3.1 des CGV : remboursement partiel ou total selon l'écart.
- Matériel défectueux, non conforme ou reçu endommagé : remplacement ou remboursement, frais de retour remboursés par le Vendeur, au titre des garanties légales (article 10 des CGV).
- Colis perdu ou non livré par la faute du transporteur : renvoi ou remboursement.
- Paiement en double ou erreur de débit.
Le remboursement d'une carte numérique supprime l'accès à cette carte. Un lieu qui n'a plus d'intérêt (déception sur son état, lieu déjà connu) ou une sortie annulée ne donne pas droit au remboursement d'une carte dont l'accès a été ouvert, sauf geste commercial du Vendeur.
Article 5 — Comment faire une demande
Rétractation : la fonction « Renoncer au contrat ici » (lien en bas de chaque page, dans Mes cartes et dans l'e-mail de confirmation) permet d'envoyer la déclaration en ligne, avec le bouton « Confirmer la rétractation ». Un accusé de réception part aussitôt par e-mail, avec le contenu de la déclaration, sa date et son heure.
- Pour toute autre demande, ou si vous préférez l'e-mail : écrire à contact@urbexplan.fr avec le numéro de commande, l'adresse e-mail de l'achat, les produits concernés et le motif.
- Pour un retour, attendre la réponse du Vendeur avec l'adresse de retour, puis expédier le colis avec un suivi.
- Le remboursement est fait sur le moyen de paiement d'origine. Le délai bancaire d'affichage dépend de la banque.
Modèle de formulaire de rétractation (à adresser à contact@urbexplan.fr) :
À l'attention de Tom VOISIN (UrbexPlan), 37 rue Evrard, 72100 Le Mans, contact@urbexplan.fr Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : - Commande n° : - Commandé le / reçu le : - Produit(s) concerné(s) : - Nom du consommateur : - Adresse du consommateur : - Date et signature (si papier) :
Article 6 — Médiation
En cas de désaccord persistant, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation indiqué à l'article 18 des CGV.