Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès au site, la navigation, la création et l'usage d'un compte, et l'utilisation des contenus. Elles complètent les mentions légales et, pour les achats, les conditions générales de vente (CGV). Naviguer sur le site vaut acceptation des CGU.
Article 2 — Accès au site et âge
Le site est accessible gratuitement, hors coût de connexion. Les cartes, l'achat et l'espace client sont réservés aux personnes majeures. Un mineur n'achète ni ne crée de compte. Le Vendeur peut limiter ou suspendre l'accès pour maintenance, sécurité ou raison technique, sans garantir une disponibilité continue.
Article 3 — Compte client
Un compte est créé à partir de l'adresse e-mail de la première commande. L'accès se fait par lien de connexion envoyé à cette adresse. L'utilisateur garde ce lien et sa boîte e-mail sous son contrôle, ne les communique à personne et prévient immédiatement contact@urbexplan.fr en cas de perte ou d'usage frauduleux. Le compte est strictement personnel : le partager, le prêter ou le revendre est interdit. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment, sous réserve de la conservation légale des factures (voir la politique de confidentialité).
Article 4 — Charte d'usage UrbexPlan
Avant le paiement, l'acheteur accepte cette charte. Il s'engage à :
- Demander l'autorisation du propriétaire avant toute visite, et y renoncer en cas de refus.
- Ne jamais forcer un accès, casser, escalader une clôture ni passer sous une protection.
- Ne rien dégrader, ne rien emporter, ne rien laisser : photographier et partir.
- Ne jamais entrer seul, prévenir un proche du lieu et de l'heure de retour.
- Ne jamais publier ni transmettre les coordonnées ou les noms des lieux, ni les envoyer à d'autres personnes.
- Renoncer à toute visite dangereuse : structure fragile, amiante, eau, vides, présence de personnes.
- Respecter les sites interdits ou protégés (militaires, monuments historiques, installations à risques) et les interdictions d'accès.
- Quitter les lieux et appeler le 112 en cas de danger ou si quelqu'un est blessé.
Une violation de la charte peut entraîner la suspension du compte (voir l'article 8).
Article 5 — Usages interdits du site
Il est interdit de : copier, extraire ou aspirer le contenu du site ou de l'API par un robot ou un script ; contourner les protections d'accès ou de paiement ; chercher à accéder au compte d'un autre utilisateur ; envoyer un virus ou surcharger le service ; usurper l'identité d'une autre personne ; détourner un code promotionnel ; utiliser les données pour harceler, démarcher ou nuire à un propriétaire ; utiliser le site à des fins illicites. Les robots d'indexation des moteurs de recherche, qui n'accèdent qu'aux pages publiques, sont autorisés.
Article 6 — Contenus du site
Les pages publiques décrivent les zones et les offres. Une fiche de lieu peut montrer son nom, son département et une vue aérienne, jamais sa commune ni ses coordonnées. Les informations précises (nom, commune, coordonnées, fiche) ne sont accessibles qu'aux acheteurs, dans leur espace et dans les fichiers téléchargés, selon la licence des CGV (article 11). Les contenus du site, y compris les articles du blog, sont des informations générales, non des conseils juridiques, techniques ou de sécurité personnalisés. Le Client reste responsable de l'appréciation des lois et des risques avant toute sortie.
Article 7 — Signalements et demandes de retrait
Tout utilisateur peut signaler à contact@urbexplan.fr une information inexacte, un lieu devenu dangereux ou démoli, ou un contenu qui porte atteinte à ses droits. Un propriétaire peut demander le retrait d'un lieu : le lieu est retiré à titre conservatoire sous 72 heures ouvrées (voir les mentions légales).
Article 8 — Suspension et résiliation
En cas de violation des CGU, de la charte, des CGV ou de la loi, le Vendeur peut avertir l'utilisateur, suspendre son accès ou supprimer son compte, sans préavis lorsque la gravité, la sécurité ou une obligation légale l'exige. L'utilisateur peut présenter ses explications à contact@urbexplan.fr. La suspension pour violation de la licence ou de la charte ne donne pas lieu à remboursement, sans préjudice de ce que la loi impose au Vendeur envers les consommateurs.
Article 9 — Liens et services tiers
Le site peut renvoyer vers des services tiers (paiement Stripe, cartographie, réseaux sociaux, sites de créateurs partenaires). Leurs conditions et politiques leur sont propres, et le Vendeur n'est pas responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés (voir les mentions légales). Aucun droit n'est cédé à l'utilisateur au-delà de la licence personnelle des CGV.
Article 11 — Données personnelles et cookies
Les données traitées et les droits de l'utilisateur sont décrits dans la politique de confidentialité, et les cookies et traceurs dans la politique de cookies.
Article 12 — Évolution et droit applicable
Le Vendeur peut modifier les CGU, la version en ligne faisant foi à la date de consultation. Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir à la médiation prévue à l'article 18 des CGV, ou saisir les tribunaux selon l'article 19 des CGV.